Informations sur le traitement des données personnelles – Appli My Rancilio Group 

Bienvenue dans l’Appli mobile « My Rancilio Group » de Rancilio Group S.p.A. société unipersonnelle (appelée ci-après « l’Appli ») à laquelle l’utilisateur accède en qualité de client.

Conformément et pour les effets du Règlement UE 679/2016 (par la suite appelé « le Règlement »), par la présente note d’information Rancilio Group S.p.A. société unipersonnelle fournit à l’utilisateur toutes les informations sur le traitement des données à caractère personnel collectées automatiquement ou fournies volontairement par celui-ci, en accédant à l’Appli et en utilisant les services qui y sont proposés.

• Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Rancilio Group S.p.A., société unipersonnelle (Identifiant fiscal et numéro de TVA 09784580152), dont le siège social est situé à Parabiago (MI), Viale della Repubblica n° 40, téléphone 0331.408200, adresse e-mail info@ranciliogroup.com et courriel certifié ranciliogroup@legalmail.it (ci-après appelée « la Société »).

• Données personnelles 

Les termes « données personnelles » désignent toute information concernant l’utilisateur et s’y rapportant. Le traitement portera sur les données personnelles collectées de façon continue et automatique à partir du moment où on installera, on accédera ou on utilisera l’Appli, ainsi que les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur. Plus précisément : l’adresse courriel, les autres informations fournies volontairement par l’utilisateur, les données de navigation, les fichiers journaux et les informations collectées au moyen de la caméra (appelés ci-après, dans leur ensemble, « les Données »).

• Finalités du traitement

Les Données seront traitées aux fins suivantes :

1. accéder au profil personnel avec les identifiants fournis directement par la Société – sur demande faite à cette dernière – et utiliser les services qui y sont prévus, parmi lesquels l’acquisition de pièces de rechange, la consultation de manuels techniques, la visualisation de vidéos et tutos, ainsi que l’accès aux téléchargements ;
2. fournir un support technique et une assistance pour l’utilisation de l’Appli ;
3. l’exercice et la défense des droits de la Société, par-devant toute autorité, même judiciaire, administrative, dans les procédures d’arbitrage et/ou de médiation et conciliation.

• Base juridique du traitement

Le traitement des Données aux fins indiquées au précédent article 3) est juridiquement fondé :

• a) sur les mesures précontractuelles prises sur demande de l’utilisateur et sur l’exécution du contrat (art. 6.1 b) du Règlement) ;
• b) sur l’exécution du contrat (art. 6.1 b) du Règlement) ;
• c) sur l’intérêt légitime de la Société (art. 6.1 f) du Règlement). 

• Modalités du traitement

Dans le cadre des finalités indiquées à l’article 3) ci-dessus, le traitement des Données se fera principalement par des moyens électroniques et automatiques, dans le respect des dispositions en matière de traitement des données à caractère personnel, en adoptant les mesures de sécurité appropriées. Le traitement des Données sera géré par le personnel interne de la Société (par exemple, le personnel travaillant au service marketing, commercial et informatique) spécifiquement formé en vue de garantir une sécurité et une confidentialité adéquates des Données et en vue d’éviter tout risque de perte et/ou de destruction et d’accès par des personnes non autorisées. De plus, pour utiliser certaines fonctionnalités prévues par l’Appli ou par le dispositif sur lequel celle-ci est installée, on demande à l’utilisateur de donner une série d’autorisations. Plus précisément :

– Autorisation d’accéder à la caméra

Pour permettre à l’utilisateur de scanner le QR code et d’accéder au service relatif pour extraire les paramètres de la machine à café. La délivrance de cette autorisation est facultative ; toutefois son absence entraînera l’impossibilité pour la Société de fournir à l’utilisateur ce qu’il demandera.

• Communication et diffusion des Données

Les Données ne feront pas l’objet de diffusion. Dans les limites strictement prévues pour les finalités indiquées à l’article 3) ci-dessus, les Données peuvent être communiquées à : des organes de l’administration publique, même en cas de contrôles et d’inspections, des autorités judiciaires, Ali Group S.r.l., ainsi que d’autres sujets autorisés en vertu de la loi ou de la réglementation.

Les Données peuvent, de plus, être communiquées à des personnes nommées à cette fin comme Délégués au traitement (personnes physiques ou organismes traitant des Données sur instruction documentée de la Société comme, à titre d’exemple, des sociétés préposées à la gestion et à la maintenance de l’Appli, des systèmes informatiques et des logiciels utilisés). La liste nominative actualisée des délégués au traitement des Données peut être demandée à la Société, en envoyant un courriel à l’adresse privacy@ranciliogroup.com. 

• Durée de conservation des Données

Les Données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Plus précisément, les Données traitées pour les finalités visées à l’article 3) ci-dessus, lettres :

• a) et b) seront conservées pendant toute la durée du rapport contractuel, sous réserve de la possibilité pour l’utilisateur de demander la clôture de son profil à tout moment ;
• c) seront conservées pendant toute la durée de la controverse et tant que les délais de recours éventuel et/ou de prescription de l’action relative ne seront pas échus.

Ce sous réserve, dans tous les cas, de l’exercice des droits visés à l’article 8) ci-dessous, ainsi que de l’exécution d’obligations spécifiques de conservation prévues par la loi.

• Droits de la personne concernée

En ce qui concerne ses Données, l’utilisateur a le droit de demander à la Société, selon les modalités indiquées par le Règlement et sous réserve des dispositions et des limitations visées par le Décret législatif n° 196/2003 (Partie I – Titre I – Chapitre III) :

• l’accès, dans les cas prévus (art. 15 du Règlement) ;
• la rectification des Données inexactes et le complément de celles incomplètes (art. 16 du Règlement) ;
• la suppression des Données pour les raisons prévues (art. 17 du Règlement), comme par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités susmentionnées ou lorsqu’elles ne sont pas traitées dans le respect du Règlement ;
• la limitation du traitement dans les hypothèses prévues (art. 18 du Règlement), comme dans le cas où l’exactitude des Données serait contestée et où elles devraient être vérifiées ; 
• la portabilité, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données, dans les cas prévus (art. 20 du Règlement), dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique et de les transmettre à un autre responsable du traitement ; 
• l’opposition au traitement, dans les cas prévus (art. 21 du Règlement).

En cas de traitement fondé sur le consentement, l’utilisateur a également le droit de révoquer son consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant cette révocation.
L’utilisateur pourra exercer tous les droits susmentionnés en envoyant à la Société une communication par courrier électronique à l’adresse privacy@ranciliogroup.com ou par lettre recommandée envoyée à l’adresse de son siège social. 

•  Réclamation

Au cas où l’utilisateur estimerait que le traitement de ses Données viole les dispositions contenues dans le Règlement, il aura le droit de déposer une réclamation auprès du Garant pour la protection des données personnelles, conformément à l’art. 77 du Règlement.

• Nature de la fourniture des Données

La fourniture des Données est obligatoire et strictement nécessaire pour la poursuite des finalités visées à l’article 3) ci-dessus, lettres a), b) et c). En conséquence, l’absence de fourniture, ne serait-ce que partielle, des Données entraînera l’impossibilité pour la Société de permettre à l’utilisateur d’accéder à l’Appli et d’utiliser les services qui y sont prévus.

• Transfert des Données à l’étranger

Les Données ne sont pas transférées à l’étranger ; elles sont stockées au siège de la Société et sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.