Politique de confidentialité

Bienvenue sur le site www.ranciliogroup.com de Rancilio Group S.p.A. unipersonnelle (ci-après « le Site »).
Par la présente politique de confidentialité, Rancilio Group S.p.A. société unipersonnelle fournit à l’utilisateur des informations relatives au traitement des données personnelles qui sont collectées automatiquement ou que l’utilisateur fournit volontairement, en accédant et en naviguant sur le Site et en utilisant les services qui y sont fournis.

La navigation est gratuite et ne nécessite aucune inscription ; toute fourniture de données personnelles est prévue dans les sections « Zone de téléchargement », « Nous contacter », « Travailler avec nous » et « Assistance » dans lesquelles la référence à ce document est insérée.

Des liens hypertextes vers des sites web, des pages ou des services en ligne tiers sont de plus susceptibles d’être présents. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur accédera à des contenus multimédias qui, relevant de la compétence exclusive des tiers susmentionnés, échappent au contrôle de Rancilio Group S.p.A. société unipersonnelle et sont donc hors du champ de la présente politique. Rancilio Group S.p.A. société unipersonnelle invite par conséquent l’utilisateur à prendre garde, lorsqu’il adhère aux services proposés par ces tiers, à lire attentivement les notes d’information sur le traitement des données fournies par ces tiers, sur lesquelles Rancilio Group S.p.A. société unipersonnelle ne saurait effectuer aucune vérification, ni engager sa responsabilité.

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Rancilio Group S.p.A., société unipersonnelle (Identifiant fiscal et numéro de TVA 09784580152), dont le siège social est situé à Parabiago, Viale della Repubblica n° 40, téléphone 0331.408200, adresse courriel info@ranciliogroup.com et courriel certifié ranciliogroupr@legalmail.it (ci-après la « la Société »).

2. Type de données personnelles traitées

Les termes « données personnelles » désignent toute information concernant l’utilisateur et s’y rapportant.
En particulier, le traitement portera sur :

• Données personnelles liées à la navigation

Lors de l’accès et de la navigation sur le Site, la Société collecte généralement des données de navigation par le biais de cookies ou d’autres technologies de traçage. Les systèmes informatiques et les procédures logicielles liées au fonctionnement du Site acquièrent automatiquement, pendant leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel de navigation, dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Il s’agit de données relatives au trafic électronique qui, de par leur nature, ne sont pas collectées dans le but d’être associées immédiatement à des utilisateurs identifiés, mais qui pourraient, à travers des élaborations ou des recoupements avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier l’utilisateur. Cette catégorie de données comprend, par exemple, les « adresses IP » ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés pour se connecter au Site, les adresses URL (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données permettent de vérifier le fonctionnement régulier du Site et permettent à l’utilisateur d’utiliser les services qui y sont fournis, d’obtenir des informations – sous forme anonyme et agrégée – sur les visites et de traiter des analyses statistiques, de créer des profils qui permettent l’envoi de publicités en fonction des préférences exprimées par l’utilisateur, ainsi que d’identifier les anomalies et/ou les abus. Pour plus d’informations sur les technologies utilisées pour la collecte de données, la Société invite l’utilisateur à lire ce qui est indiqué à l’article 4) ci-dessous relatif aux cookies.

• Données fournies volontairement par l’utilisateur

La Société traite de plus des données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur pendant l’interaction avec les services fournis par le Site, comme en cas de demande d’informations, d’envoi de la candidature et de demande de téléchargement de la documentation relative aux produits de la Société. Plus précisément, les Données sont :

• prénom, nom, adresse e-mail, société employeur, qualification professionnelle, pour l’envoi de communications à contenu informatif, commercial et promotionnel, par le biais d’e-mails et de newsletters, concernant les produits, services et événements de la Société ;
• prénom, nom, adresse courriel, société employeur, nationalité, ville, fonctions, raison du contact, ainsi que les éventuelles autres informations fournies en remplissant le formulaire de demande d’informations ;
• prénom, nom, adresse courriel, domaine d’intérêt, ainsi que les autres informations mentionnées dans le CV (comme par exemple, lieu et date de naissance, résidence, nationalité, coordonnées téléphoniques, formation, expériences professionnelles, intérêts personnels photo), y compris celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique et celles qui se rapportent à la santé, pour envoyer sa candidature ;
• prénom, nom, nationalité et adresse courriel, pour obtenir le téléchargement de la documentation relative aux nouveaux produits de la Société ;
• prénom, nom, centres d’intérêt, goûts et habitudes d’achat pour personnaliser l’offre commerciale et envoyer des communications en fonction des préférences de l’utilisateur ;
• nom d’utilisateur, mot de passe, informations relatives à la localisation géographique, informations relatives au produit acheté (date, lieu et adresse d’installation, numéro de série et adresse e-mail du site d’installation), ainsi que d’autres informations fournies par l’utilisateur dans le formulaire approprié, pour accéder au portail d’assistance à la clientèle et utiliser les services qui y sont fournis (y compris l’enregistrement des produits et le signalement des problèmes lors de leur installation) ;

(ci-après collectivement les « les Données »).

L’envoi facultatif et volontaire de messages courriel aux adresses indiquées sur le présent Site implique l’acquisition de l’adresse courriel de l’expéditeur, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles volontairement fournies dans le message. Lesdites données sont utilisées uniquement pour répondre à l’expéditeur et ne sont en aucun cas diffusées.

3. Finalités du traitement, bases juridiques et nature de la transmission des Données

Dans le cadre de la consultation du Site et de l’utilisation des services qui y sont proposés, les Données sont traitées pour les finalités suivantes :

1. permettre la navigation sur le Site, obtenir des informations statistiques anonymes sur son utilisation, ainsi que vérifier son bon fonctionnement et déterminer la responsabilité en cas de délits informatiques (ci-après « la Navigation sur le Site »). La base juridique est l’exécution du contrat (art. 6.1 b) Règlement), ainsi que dans l’intérêt légitime de la Société (art. 6.1 f) du Règlement) ;
2. répondre à la demande adressée par l’utilisateur et lui fournir les informations correspondantes sur les produits et les activités réalisés (ci-après les « les Contacts »). La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de l’utilisateur (art. 6.1 b) du Règlement) ;
3. permettre de télécharger la documentation d’information relative aux produits de la Société (ci-après « la Brochure »). La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de l’utilisateur (art. 6.1 b) du Règlement) ; 
4. permettre l’envoi de communications à contenu informatif, publicitaire et promotionnel, par le biais d’e-mails et de newsletters, concernant les produits, services et événements de la Société (ci-après « la Newsletter »). La base juridique est le consentement exprimé (art. 6.1 a) du Règlement) ;
5. analyser les centres d’intérêt, les habitudes d’achat et de consommation, les goûts de l’utilisateur, pour permettre à la Société de personnaliser l’offre de ses produits et services, afin d’envoyer des communications personnalisées en fonction des centres d’intérêt de l’utilisateur (ci-après « Marketing profilé »). La base juridique est le consentement exprimé (art. 6.1 a) du Règlement) ;
6. évaluation du profil professionnel et éventuel processus de recrutement visant à l’instauration d’une relation de travail ou d’une collaboration professionnelle (ci-après « le Recrutement »). La base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1 b) Règlement et art. 111 bis du décret législatif n° 196/2003) et, en ce qui concerne les éventuelles données particulières fournies, à la nécessité de remplir les obligations et d’exercer les droits spécifiques de l’utilisateur ou de la Société dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale (art. 9.2 b) du Règlement) ;
7. accéder au portail d’assistance à la clientèle (ci-après « l’Assistance ») avec des identifiants d’authentification fournis directement par la Société – sur demande à la Société – et utiliser les services qui y sont fournis, y compris l’enregistrement d’un nouveau produit, la demande de remplacement de pièces sous garantie, la consultation de manuels techniques, la visualisation de vidéos et de tutoriels, l’achat de pièces de rechange, l’accès à la zone de téléchargement et le signalement de tout problème survenu lors de l’installation des produits. La base juridique est constituée par les mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur et dans le cadre de l’exécution du contrat (art. 6.1 b) du Règlement) ;
8. l’exercice et la défense des droits de la Société, par-devant toute autorité, même judiciaire, administrative, dans les procédures d’arbitrage et/ou de médiation et conciliation (ci-après « la Défense ». La base juridique est l’intérêt légitime de la Société (art. 6.1 f) du Règlement).

Exception faite des données de navigation (collectées automatiquement), la fourniture des Données a la nature suivante :

• obligatoire pour la poursuite des finalités indiquées à l’article 3) lettres a), b), c), f), g) et h) ci-dessus. En conséquence, le fait pour l’utilisateur de ne pas communiquer les Données demandées entraîne l’impossibilité pour la Société de mettre en œuvre ce qui lui est demandé ;
• facultative pour la poursuite des finalités indiquées à l’article 3) lettres d) et e) ci-dessus. En conséquence, le fait de ne pas communiquer les Données entraîne l’impossibilité objective pour la Société de faire suite à la demande de l’utilisateur (l’inscription à la newsletter de la Société avec à la clé l’envoi de messages d’information, commerciaux et promotionnels, ainsi que l’analyse des intérêts, des habitudes d’achat et de consommation, des goûts), sans pour autant compromettre la poursuite des finalités indiquées à l’article 3) lettres a), b), c), f), g) et h) ci-dessus.

4. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques, analytiques et de profilage, y compris de tierces parties, pour permettre une navigation et une utilisation normales de celui-ci, pour traiter des analyses statistiques et pour créer des profils qui permettent l’envoi de publicité en fonction des préférences exprimées par l’utilisateur. Plus d’informations sur les caractéristiques des cookies présents sur le Site sont indiquées dans notre Politique en matière de cookies.

5. Modalités du traitement

Dans le cadre des finalités indiquées à l’article 3) ci-dessus, le traitement des Données se fera principalement par des moyens électroniques et automatiques, ainsi que sur support papier, dans le respect des dispositions réglementaires en matière de traitement des données à caractère personnel, en adoptant les mesures de sécurité appropriées. Le traitement des Données est géré par du personnel au sein de la Société (par exemple, le personnel travaillant au service administratif, marketing, commercial et informatique) qui est spécifiquement autorisé, formé et instruit pour assurer une sécurité et une confidentialité adéquates, ainsi que pour éviter les risques de perte et/ou de destruction et d’accès par des parties non autorisées. En outre, afin d’utiliser certaines des fonctionnalités fournies par le Site, l’utilisateur est tenu d’émettre une série d’autorisations. Plus précisément :

• Autorisation de localisation précise mais non continue

Pour permettre à l’utilisateur de localiser l’emplacement d’installation du produit, afin d’effectuer son enregistrement. La délivrance de l’autorisation susmentionnée est facultative ; toutefois, son absence entraînera l’impossibilité pour la Société d’identifier l’endroit où le produit sera installé, sans préjudice de la possibilité pour l’utilisateur de l’indiquer manuellement. Cette autorisation est, bien entendu, demandée avant le début de la collecte de toute Donnée de l’utilisateur et avec la possibilité pour celui-ci de la révoquer à tout moment. La Société précise que la procédure de vérification des autorisations pourrait varier en fonction du dispositif de l’utilisateur.

6. Communication et diffusion des Données

Les Données ne feront pas l’objet de diffusion. Dans les limites strictement prévues pour les finalités indiquées à l’article 3) ci-dessus, les Données peuvent être communiquées à :

• des personnes habilitées en vertu de la loi ou de la réglementation, tels que, à titre d’exemple mais non limitatif, les autorités publiques et judiciaires ;
• des personnes qui, en qualité de responsables indépendants ou de délégués au traitement conformément à l’art. 28 du Règlement, sont concernées par le traitement des Données.

La liste nominative actualisée des délégués au traitement peut être demandée à la Société, en envoyant un courriel à l’adresse privacy@ranciliogroup.com.

7. Durée de conservation des Données

La Société conserve les Données pour la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles lesdites données ont été collectées. Sans préjudice de ce qui est expressément prévu aux articles 2) et 4) ci-dessus en ce qui concerne la Navigation sur le Site, les Données, aux fins de :

• « Contacts » seront conservées pour une durée de 1 an à compter de la date de leur collecte ;
• « Brochures » seront conservées pour une durée de 1 an à compter de la date de leur collecte ;
• « Assistance » seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, sans préjudice de la possibilité pour l’utilisateur de demander la fermeture du profil à tout moment ;

• « Newsletter » seront conservées pendant une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de leur collecte ;
• « Marketing profilé » seront conservées pendant une période de 12 (douze) mois à compter de la date de leur collecte ;
• « Recrutement » seront conservées pour une durée de 1 an à compter de la date de leur collecte.
• « Défense » seront conservées pendant toute la durée du litige et jusqu’à épuisement des délais d’un éventuel recours et/ou de la prescription de l’action y afférente ;

le tout sans préjudice du droit de retrait du consentement pour les traitements fondés sur cette base juridique, l’exercice des droits prévus à l’article 8) ci-dessous, parmi lesquels le droit d’opposition au traitement ainsi que l’exécution d’obligations spécifiques de conservation prévues par la loi.

8. Droits de la personne concernée

Eu égard aux Données, est prévu le droit de demander à la Société selon les modalités indiquées par le Règlement et sous réserve des dispositions et limitations prévues par le décret législatif italien n° 196/2003 (Partie I – Titre I – Chapitre III) :

• l’accès, dans les cas prévus (art. 15 du Règlement) ;
• la rectification des Données inexactes et le complément de celles incomplètes (art. 16 du Règlement) ;
• la suppression des Données pour les raisons prévues (art. 17 du Règlement), comme par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités susmentionnées ou lorsqu’elles ne sont pas traitées dans le respect du Règlement ;
• la limitation du traitement dans les hypothèses prévues (art. 18 du Règlement), comme dans le cas où l’exactitude des Données serait contestée et où elles devraient être vérifiées ;
• la portabilité, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données, dans les cas prévus (art. 20 du Règlement), dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique et de les transmettre à un autre responsable du traitement ;
• l’opposition au traitement, dans les cas prévus (art. 21 du Règlement).

En cas de traitement basé sur le consentement, est également prévu le droit de le retirer à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait. Par ailleurs, pour ne plus recevoir de newsletters ni de communications à contenu commercial et promotionnel, l’utilisateur pourra se désabonner en cliquant sur le lien « Cliquez pour vous désabonner » situé au bas de chaque communication. Tous les droits énumérés ci-dessus pourront être exercés par l’utilisateur en envoyant à la Société une communication par e-mail à l’adresse suivante :  privacy@ranciliogroup.com ou par lettre recommandée à l’adresse du siège social de la Société.

9. Réclamation

Dans le cas où l’utilisateur estimerait que le traitement des Données enfreindrait les dispositions contenues dans le Règlement, il aura le droit de déposer une réclamation auprès du Garant pour la protection des données personnelles, conformément aux dispositions de l’art. 77 du Règlement.

10. Transfert des données à l’étranger

Les Données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Au cas où, pour la fourniture de services déterminés, les Données seraient transférées à l’étranger, la Société s’engage à ce que ce transfert s’effectue dans le respect des dispositions du Règlement et, notamment, en présence de garanties adéquates (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, etc.). De plus amples informations sur le transfert des Données et les garanties prévues pour leur protection peuvent être demandées en contactant la Société à l’adresse e-mail suivante : privacy@ranciliogroup.com ou par courrier recommandé à envoyer à l’adresse de la Société.

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